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Vingt-sept mois et vingt-quatre jours : c’est le temps qui s’est écoulé entre l’annonce, le 4 juillet 2006, du projet de révision de la Constitution et son lancement officiel par le biais de la saisine, ce 29 octobre, du Conseil constitutionnel. Si, il y a deux ans, le président Abdelaziz Bouteflika, toujours friand de symboles, avait réservé la primeur de son projet à un parterre de généraux, à la veille de l’anniversaire de l’accession à l’indépendance, il a, cette fois, choisi la veille de la commémoration du déclenchement de la guerre de libération, le 1er novembre 1954, pour annoncer la convocation des deux Chambres du Parlement en vue d’une « révision partielle et limitée » du Texte fondamental. C’était à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire… À quelques mois de la fin de son second mandat, le chef de l’État a donc mis un terme au suspens : oui, il en briguera un troisième, en avril 2009, après que l’article 74 du Texte fondamental aura été amendé. Son ambition, explique-t-il, est de « permettre au peuple d’exercer son droit légitime de choisir ses gouvernants et de leur renouveler sa confiance en toute souveraineté ». Ce qui signifie que la limitation du nombre des mandats est, à ses yeux du moins, une disposition parfaitement antidémocratique. Sa suppression ne remet toutefois pas en cause le choix « irréversible » du pluralisme. Dans son exposé devant les magistrats, les grands commis de l’État et les ambassadeurs accrédités à Alger, le président a indiqué qu’il songe à réviser la Constitution depuis 1999, peu après son retour aux affaires, le Texte fondamental, qui date de 1996, lui ayant toujours paru anachronique et ambigu, notamment en ce qui concerne les attributions du Premier ministre. Pourquoi ne s’y est-il pas résolu plus tôt ? « Parce que nos préoccupations étaient toutes tendues vers la lutte contre le terrorisme », puis « la concorde civile et la réconciliation nationale ». Bouteflika a donc choisi d’engager une révision constitutionnelle par voie parlementaire, mais sans exclure un éventuel recours à un référendum. En d’autres termes : si la légitimité de sa démarche est mise en cause, il ne s’interdit pas d’en référer au peuple. Outre le nombre des mandats, les aménagements envisagés tournent autour de trois axes. 1. Faire figurer dans la Constitution l’intangibilité des symboles de « la glorieuse révolution », cet « héritage éternel de la nation, de sorte que « nul ne puisse les altérer ou les manipuler ». Boutef n’en a pas fait mention, mais sans doute avait-il en tête la récente affaire du Rassemblement pour la culture et la démocratie (voir pp. 50-51). 2. « Réorganiser, préciser et clarifier les prérogatives de chaque composante du pouvoir exécutif, sans modifier l’équilibre entre elles. » Traduction : Bouteflika souhaite que le Premier ministre ne soit plus responsable devant le Parlement mais devant le président. 3. Promouvoir les droits politiques des femmes et accroître leur représentation au sein de toutes les assemblées élues.
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jeune afrique
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